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Arche de Zoé: 7 à 11 ans de travaux forcés requis contre les six Français
26/12/2007 15h16
Eric Breteau (g) et Emilie Lelouch (c), de l'Arche de Zoé sont conduits vers la salle d'audience du tribunal de N'Djamena, le 26 décembre 2007
©AFP - Pascal Guyot
N'DJAMENA (AFP) - Le procureur général de la Cour criminelle de N'Djamena a requis mercredi une peine comprise entre 7 et 11 ans de prison, assortie de travaux forcés, contre chacun des six membres français de L'Arche de Zoé et demandé l'acquittement de deux des quatre autres accusés.
Le procureur Beassoum Ben Ngassoro a demandé de déclarer les six Français "coupables" de "tentative d'enlèvement d'enfants en vue de compromettre leur état-civil", de "faux et usage de faux en écritures publiques" et de "grivèlerie".
Il n'a pas fait de distinction entre les six membres de l'association L'Arche de Zoé, jugés depuis vendredi pour avoir tenté le 25 octobre d'emmener 103 enfants par avion de l'est du Tchad en France, aux côtés de trois Tchadiens et d'un Soudanais, accusés de leur avoir servi d'intermédiaires.
La membre de l'ONG l'Arche de Zoé Emilie Lelouch, le 26 décembre 2007 à N'Djamena
©AFP - Pascal Guyot
"Ils sont arrivés avec des intentions apparemment humanitaires, mais ont rapidement basculé dans l'inhumanitaire", a déclaré le procureur, devant les accusés, impassibles dans le box.
Il a demandé l'acquittement de deux accusés tchadiens, Sinine Amadou Nassour, 49 ans, maire de Tiné, et Ahmat Harane Gnoye, 47 ans, secrétaire général de la mairie de cette localité frontalière du Soudan.
Il a également demandé à la Cour de déclarer coupables "de complicité d'enlèvement d'enfants" Mahamat Dagot, 75 ans, chef de quartier de Tiné, et Souleimane Ibrahim Adam, réfugié soudanais de 57 ans, mais a demandé à ce qu'ils bénéficient de circonstances atténuantes "car ils ont été victimes d'une tromperie".
Il a laissé leurs peines "à l'appréciation du jury".
La défense des Français a réclamé l'acquittement dès l'entame de ses plaidoiries.
Le président de l'association L'Arche de Zoé, Eric Breteau s'est dit "désolé", à la clôture des débats, d'avoir séparé des enfants tchadiens de leur famille, répétant n'avoir cherché au Tchad que des "orphelins du Darfour".
Un policier tchadien en faction au tribunal de N'Djamena au Tchad, le 26 décembre 2007
©AFP - Pascal Guyot
"Toute cette affaire n'est pas un seul drame, mais plusieurs drames. C'est un drame pour les 103 enfants", que l'association entendait emmener en France à partir de l'est du Tchad, a déclaré Eric Breteau.
"S'ils sont Soudanais (...) nous les avons privés d'un avenir meilleur, s'ils sont Tchadiens et qu'on nous a mentis, si nous les avons séparé de leurs familles, nous somme navrés, sincèrement désolés, car nous n'avons jamais voulu séparer des familles", a-t-il ajouté.
"Je maintiens ce que j'ai dit depuis le début de l'instruction, nous avons toujours recherché des orphelins du Darfour", a-t-il conclu, peu avant la clôture des débats et que la Cour, composée de trois magistrats professionnels et de quatre jurés, ne se retire pour délibérer.
"Vous ne pouvez que prononcer l'acquittement (...) Vous n'avez aucun fait justifiant une condamnation", a déclaré Me Céline Lorenzon, avocate française défendant les six membres de l'association.
"Mes clients ont agi dans la bonne foi et dans la transparence", a soutenu Me Abdou Lamian, leur avocat tchadien.
"On reproche aujourd'hui à ces hommes et ces femmes d'avoir voulu appliquer au drame du Darfour la doctrine élaborée par Bernard Kouchner", fondateur de l'ONG Médecins sans frontières (MSF) et actuel chef de la diplomatie française, farouche défenseur du droit d'ingérence, a souligné Me Gilbert Collard, autre avocat français de la défense.
Au cours de l'instruction et des débats, les membres de l'Arche de Zoé ont affirmé avoir voulu "évacuer" vers la France des "orphelins du Darfour", province soudanaise voisine de l'est du Tchad, en proie à la guerre civile. Ils ont soutenu avoir été trompés par les intermédiaires locaux qui leur ont caché que les enfants étaient pour la plupart tchadiens et avaient un ou des parents.
Le procureur a réclamé qu'on restitue aux "parents identifiés" les enfants, qui sont hébergés dans un orphelinat d'Abéché, principale ville de l'est du Tchad, d'où l'Arche de Zoé comptait les faire partir pour la France.
Il a demandé de condamner solidairement les six Français, Mahamat Dagot et Souleimane Ibrahim Adam à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux parents des enfants, et un franc CFA symbolique à l'Etat tchadien.
Les parties civiles avaient réclamé un million d'euros de dommages et intérêts par enfant, soit un total de 103 millions d'euros.
Le procureur a demandé au tribunal de prononcer la restitution du Boeing-757 de la compagnie espagnole charter Girjet, affrété par L'Arche de Zoé pour ramener les enfants en France et saisi le 25 octobre peu après son atterrissage à Abéché.
Le jury doit délibérer à l'issue des plaidoiries. En cas de condamnation, les six Français pourraient être transférés en France pour y purger leur peine en vertu de l'"Accord en matière judiciaire" signé en 1976 entre le Tchad et la France.
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sylvie et jean bertrand brunet
nous soutenons nos 6 amis détenus au Tchad, leurs familles et tous ceux qui ont participé à l'opération.
solidairement pour le darfour.
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