http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20080128.OBS7629/limpression_dun_piege_judiciaire.html
"L'impression d'un piège judiciaire"
Est-ce que la peine prononcée à Créteil à l'encontre des six membres de l'Arche de Zoé vous surprend ?
- Pas tellement. La peine correspond aux conclusions de l'audience précédente et à l'accord judiciaire entre la France et le Tchad. En toute logique, la justice française a pensé en termes d'équivalence de peine.
Cependant une peine de huit ans ferme, c'est effrayant. Pour les six condamnés, cela donne l'impression d'un piège judiciaire. Quelle que soit la façon dont on évalue les responsabilités, c'est terrible.
Est-ce que la procédure d'appel, déjà annoncée par les avocats de la défense, pourrait changer le cours des choses ?
- Le problème semble insoluble. Soit on respecte le droit du transfèrement conclu entre le Tchad et la France et dans ce cas-là les juges, en appel, prononceront la même peine. Soit on part du principe du droit à avoir un procès équitable et la question se pose au cours du procès tchadien. Mais j'ai le sentiment que la cour d'appel ne remettra pas en cause la peine prononcée par la justice tchadienne. Les membres de l'Arche de Zoé se sont laissés piéger. Ils ont, à chaque fois, cru au Père-Noël. A N'Djamena, leurs avocats n'ont pas utilisé de défense de rupture, pour ne pas froisser la sensibilité tchadienne. Pourtant, pour ceux qui ont assisté au procès là-bas, il y a tout un tas de choses choquantes, comme la présence du juge d'instruction dans la salle d'audience ou l'absence d'appel de l'ordonnance de renvoi devant la cour criminelle. Beaucoup de procédures n'ont pas été respectées.
Les condamnés n'ont donc aucun espoir de voir réduire leur peine ?
- Les juges sont coincés. S'ils estiment que le procès s'est passé correctement au Tchad, le droit dit que la peine est équivalente et quand on est magistrat, on applique le droit. Rien ne semble pouvoir arrêter la machine, la locomotive de la justice.
Seulement, le procès est caduque. En ce sens, les membres de l'association ont peut-être une chance d'être acquittés par la Cour européenne des droits de l'Homme, mais pas avant deux ans. Ou alors, autre possibilité, les membres pourraient solliciter la grâce du président tachdien Idriss Deby, grâce que la visite de Nicolas Sarkozy en février favoriserait certainement. Mais ce règlement politique donnerait une image lamentable de la justice.
Interview de Florence Aubenas par Justine Charlet
(le lundi 28 janvier 2008)
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