PARIS (AFP) — La cour d'appel de Paris a jugé que l'appel formé par les six membres de l'Arche de Zoé contre le jugement de Créteil transposant leur condamnation au Tchad en droit français est devenu "sans objet" en raison de la grâce présidentielle dont ils ont bénéficié, a annoncé vendredi une source judiciaire.
"Le président de la 10e chambre des appels correctionnels a signé une ordonnance indiquant que l'appel est devenu sans objet", expliqué à l'AFP une porte-parole du parquet général.
Un texte (l'article 505-1 du code de procédure pénale) dispose que lorsque l'appel est devenu sans objet, il n'y a plus lieu qu'il y ait d'audience", a-t-elle ajouté.
"Le seul objet de l'appel était de traduire en droit français la peine à exécuter. Du fait de la grâce, il n'y a plus de peine à exécuter donc à traduire", a-t-elle conclu.
Le tribunal correctionnel de Créteil avait transposé le 28 janvier la condamnation à huit ans de travaux forcés prononcée au Tchad le 26 décembre 2007 contre les six membres de l'Arche de Zoé pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants, à huit ans d'emprisonnement.
Leurs avocats avaient alors fait appel en dénonçant un jugement "inique".
Les six membres de l'Arche de Zoé qui purgeaient depuis lors leur peine en France ont été remis en liberté fin mars après avoir bénéficié d'une grâce présidentielle du président tchadien Idriss Deby Itno.
Accueil