La lettre de Eric Breteau, Président de l’Arche de Zoé dont des extraits ont été repris par la presse.
source :http://www.tchadactuel.com/
Notre ONG a décidé depuis le début de l’année 2007 de venir en aide aux enfants orphelins de la guerre du Darfour, en se basant sur :
la déclaration universelle des droits de l’homme,
la déclaration universelle des droits de l’enfant,
la convention de Genève de 1951 sur les droits des victimes de guerre.
De 2002 à 2007, pas moins de 17 résolutions des Nations-Unies dénoncent et condamnent les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les massacres contre les populations civiles du Darfour. Parmis ces populations civiles, les enfants orphelins sont les plus vulnérables, mais tous sont menacés et plusieurs centaines de milliers de civils innocents ont déjà péri.
Personne ne peut contester ces faits établis ni contester l’assistance légitime, nécessaire et indispensable à la survie des enfants orphelins du darfour.
La convention de Genève de 1951, ratifiée par la France et par le Tchad, prévoit la possibilité d’offrir le droit d’asile à toute personne qui est persécutée dans son pays, avec une protection particulière pour les enfants orphelins.
La population du Darfour, dont les enfants orphelins, peut prétendre au droit d’asile en France selon les termes de cette convention. Par ailleurs, la convention de Genève de 1951 précise qu’aucune poursuite pénale ne peut être engagée contre toute personne ayant aidé ou tenter d’aider une personne persécutée à obtenir le droit d’asile dans un autre pays.
Cette convention s’applique de plein droit au Tchad puisque ce pays a ratifié la convention.
Avant le lancement de notre opération de sauvetage des orphelins du Darfour, l’ensemble des autorités Françaises ont été informées de notre action et un réseau d’accueil d’urgence de plusieurs centaines de familles a été constitué pour permettre la prise en charge des enfants du Darfour. Nous avons notamment informé :
le Ministère de l’Intérieur,
le Ministère de la Justice,
le ministère des Affaires Etrangères,
l’ensemble des députés et des sénateurs,
le juge pour enfants de Reims-Vatry,
Plusieurs Conseillers Généraux.
Nous avons également invité plusieurs journalistes afin de pouvoir témoigner du sauvetage des orphelins du Darfour.
Plusieurs articles de presse ont été diffusés entre mai et juillet 2007 et un site internet présente l’ensemble de l’opération.
Cette opération humanitaire de sauvetage des orphelins du Darfour, conforme au droit international et légitime par rapport à la souffrance de la population du Darfour, ne peut certainement pas être qualifiée de "secrète" ou de "clandestine" compte tenu de la très forte communication réalisée avant le lancement des opérations sur le terrain.
Après une première évaluation menée au Soudan, ayant mis en évidence l’impossibilité d’une opération humanitaire efficace compte tenu des entraves délibérées du gouvernement soudanais, notre opération a été lancée à partir du Tchad à compter du 17 août 2007.
L’ensemble de nos équipes ont été enregistrées auprès des services Tchadiens de l’immigration, et ont régulièrement obtenu les autorisations de circuler auprès du Ministère de l’intérieur et du Gouvernorat de la région du Ouaddai à Abéché, autorisations contresignées par le préfet en exercice de la ville d’Adré où nous avons implanté notre première base d’accueil pour les orphelins du Darfour.
Toutes les autorités étaient informés des activités de nos centres d’accueil pour orphelins à Abéché et à Adré, et nous avons suivi les procédures qui nous ont été indiquées par le Ministère de l’intérieur. Aucune infraction ne peut donc nous être reprochée en matière d’immigration ou de règle de circulation à l’Est du Tchad.
L’opération de sauvetage des orphelins du Darfour a été présentée en France et au Soudan sous le nom de "l’Arche de Zoé " et réalisée au Tchad, à la frontière soudanaise, sous le nom de "CHILDREN RESCUE " pour d’évidentes raisons de sécurité à l’égard des services de sécurité soudanais qui pouvaient menacer à tous moment nos équipes comme les enfants.
L’ensemble de nos équipes ont été sensibilisées aux enjeux de sécurité et appelées à la plus grande discrétion tout au long de la mission afin de pas éveiller les services de renseignement soudanais. Le changement de nom de notre organisation n’est ni un délit, ni une infraction !
Lors de l’implantation à Abéché et à Adré de nos centres d’accueil pour les enfants orphelins du Darfour, après les déclarations d’usage auprès des services du préfet et de la sécurité publique, nous avons réçu le soutien logistique et technique du HCR (fourniture de tentes, de groupe électrogène et de matériel radio), de l’UNICEF (fourniture de laits et de produits de dénutrition pour les enfants) et de l’OMS (fourniture de médicaments).
L’ensemble des agences onusiennes venaient régulièrement visiter nos bases pour évaluer le bon travail et la bonne prise en charge des enfants orphelins du Darfour.
Notre équipe médicale, composée d’un excellent plateau technique, assurait les consultations médicales pour l’ensemble du personnel du HCR. L’hôpital d’Abéché, la base militaire française, M.S.F. ou encore I.R.C. ont également fait appel aux compétences de notre équipe médicale pour les cas graves ou pour organiser des évacuations aériennes grâce à notre avion Piper Cherokee Six. Nos activités d’accueil des enfants orphelins du Darfour ont été organisées au grand jour et à la connaissance de tout le monde : autorités, population, ONG et partenaires Onusiens.
Personne n’a jamais contesté notre action ou demandé de l’arrêter. Nous n’avons commis aucune infraction ni porté de nuisance ou de préjudice à qui que ce soit ! Nous avons accueilli dans nos centres des enfants qui nous ont été amenés et confiés par des chefs de village, qui nous ont certifié par oral et par écrit que ces enfants étaient bien des orphelins de père et de mère et originaires du Darfour. Les témoignages et les enregistrements vidéo le démontre formellement et notre volonté de secourir des enfants orphelins du Darfour ne peut en aucune façon être mise en doute.
Nous n’avons commis aucune infraction dans ce cadre.
Si des enfants accueillis se révèlent être Tchadiens ou non orphelins, comme ils ont été présentés, alors les chefs de village se sont trompés, ont été trompés ou ont menti délibérément ou non. Eux seuls peuvent alors s’expliquer sur l’origine des enfants et sur leur motivation à nous les confier définitivement en nous les présentant comme orphelins de la guerre du Darfour.
Dans tous les cas, notre ONG n’a commis aucune infraction en accueillant des enfants présentés comme orphelins du Darfour et nous aurions donc, au plus, été victime de fausses déclarations.
Par ailleurs, si ces enfants ne sont pas orphelins de père et de mère comme ils nous ont été présentés, il faut se demander pourquoi et comment les familles ont confié leurs enfants aux chefs de village qui nous les ont amené ? il faut aussi se demander pourquoi ces " parents " ne sont jamais venu rendre visite ou réclamer leurs enfants qui sont restés plusieurs semaines dans nos centres ?
Il convient de se demander s’il s’agit d’abandon d’enfants ou si seulement il y a un lien biologique entre les enfants et ceux qui prétendent seulement aujourd’hui d’être leurs parents ?
Pour notre part, n’ayant jamais rencontré ces "parents" et ayant reçu les assurances que ces enfants étaient bien des orphelins du Darfour, on ne peut nous reprocher d’infraction ou nous prêter des intentions malveillantes.
A ce jour, faute de la moindre preuve du contraire, nous restons convaincus que les enfants qui nous ont été confiés sont bel et bien des enfants orphelins de père et de mère originaires du Darfour.
N’ayant pas été chercher ni prendre de force les enfants dans leur communauté ou chez leurs parents, puisque ces enfants ont été apportés dans nos centres par les chefs de village qui nous les ont confiés définitivement en attestant par écrit leur situation d’orphelins du Darfour, on ne peut pas nous reprocher d’avoir commis, ni eu l’intention de commettre, un acte d’enlèvement ou de rapt d’enfants !
Nous contestons formellement les accusations "d’enlèvement d’enfant en vue de compromettre leur état civil " puisque d’une part nous n’avons pas commis d’enlèvement d’aucune sorte et que d’autre part le seul état civil commun de ces enfants est celui d’orphelin du Darfour que nous avons tenté de protéger.
Fin octobre 2007, notre volonté d’évacuer vers la rance des enfants orphelins du Darfour, pour leur permettre d’obtenir le droit d’asile dans un pays en paix, est conforme au droit international à la convention de Genève de 1951 et en constitue pas une infraction. Par ailleurs, la convention de 1951, ratifiée par le Tchad, précise qu’on ne peut pas poursuivre pénalement quelqu’un qui aurait aidé ou tenté d’aider une personne persécutée à fuir son pays pour obtenir le droit d’asile dans un pays en paix. Toute procédure dans ce sens serait donc contraire au droit international et applicable au Tchad.
Les 103 enfants orphelins du Darfour présentant tous un état de dénutrition plus ou moins avancé, signe de leurs conditions de vie précaires, plus pour certains, de pathologies médicales graves ou inquiétantes, étaient tous en danger en restant ou en retournant au Darfour et méritaient d’être protégés, soignés et évacués loin de la zone de guerre du Darfour pour leur sauver la vie.
Aucune infraction ou intention malveillante ne peut nous être reprochée dans ce cadre.
Notre volonté d’évacuer les 103 enfants orphelins du Darfour vers la France nous a conduit à affréter un avion, type Boeing 757 pour effectuer le transport. Cet avion a été affrété auprès d’une compagnie aérienne européenne qui a demandé et obtenu les autorisations nécessaires pour cette EVASAN auprès du Ministère Tchadien des transports et des services de l’ASSECNA. L’affrètement de cet avion, régulièrement déclaré et autorisé qui s’est posé à N’Djamena puis à Abéché, ne constitue pas la moindre infraction ou le moindre délit de la part de notre organisation.
Notre projet d’évacuation des orphelins du Darfour vers la France prévoyait, avant d’être arrêté, de présenter les enfants et le personnel humanitaire accompagnant aux services de l’immigration de l’aéroport d’Abéché, comme c’est le cas avant tout embarquement, puis aux services de Police français à l’arrivée à l’aéroport de Reims-Vatry pour déclarer l’arrivée des enfants en France et leur permettre d’obtenir le droit d’asile conformément à la convention de Genève de 1951.
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